CGV

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Le Petit Chenin par Le Petit Chenin, portant sur la commercialisation d’éditions intitulées L’Écrin Le Petit Chenin, consistant en un coffret contenant notamment une bouteille de vin ainsi que des contenus éditoriaux et artistiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom / Raison sociale : [Nom complet]
Statut juridique : [Micro-entreprise / EI / Société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Adresse email]
Numéro SIRET : [SIRET]
RCS : [Ville – numéro si applicable]

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS

Le vendeur propose à la vente des éditions ponctuelles intitulées L’Écrin Le Petit Chenin, disponibles sans engagement.

Chaque Écrin comprend notamment :

• une bouteille de vin sélectionnée par le vendeur,

• un récit original Le Petit Chenin racontant l’histoire du vin,

• un accord mets et vin illustré,

• une fiche technique du domaine incluant une dégustation,

• une collaboration artistique.

Le contenu de chaque Écrin peut varier selon les éditions, dans le respect de la qualité et de l’univers éditorial et artistique du vendeur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne le produit de son choix, l’ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
[TVA non applicable, article 293B du CGI, le cas échéant.]

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Tout défaut de paiement entraîne l’annulation de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Écrins sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais d’expédition sont indiqués lors de l’achat et donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou de production.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens descellés après livraison (bouteilles de vin ouvertes),

• aux contenus personnalisés ou comportant des œuvres originales.

En cas de rétractation valable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et aux frais du client.

ARTICLE 8 – VENTE D’ALCOOL

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En validant sa commande, le client certifie avoir l’âge légal requis pour l’achat de boissons alcoolisées.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents dans L’Écrin Le Petit Chenin (textes, récits, illustrations, mises en page, créations artistiques) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les collaborations artistiques incluses dans les Écrins n’emportent aucune cession de droits au profit de l’acheteur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [email].

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.